Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

WOLF’S APP

v. 2021.11.25

1. DÉFINITIONS

Application Wolf’s App : désigne le site Internet (dont https://wolfsapp.com/) et/ou l’application mobile téléchargeable sur la plateforme de téléchargements d’applications pour smartphones « App Store » ou « Google Play Store », conçus, développés et exploités par Wolf’s App SCRL. Contrat : désigne le contrat de de vente et de services, en ce compris toutes les transactions informatiques passées en ligne sur l’Application Wolf’s App, les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Wolf’s App l’abonnement premium. Utilisateur : désigne toute personne souhaitant utiliser l’Application Wolf’s App et s’étant enregistrée comme tel, âgée de 18 (dix-huit) ans révolus ou disposant d’une autorisation parentale, disposant de la pleine capacité juridique et étant en bonne santé. Wolf’s App SCRL : désigne la société coopérative à responsabilité limitée WOLF’S APP ADRESSE SIEGE COMPLET, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro N° BCE et qui opère entre autres la Plateforme.

En téléchargeant ou en utilisant l’application, ces conditions s’appliqueront automatiquement à vous – vous devez donc vous assurer de les lire attentivement avant d’utiliser l’application. Vous n’êtes pas autorisé à copier ou modifier l’application, toute partie de l’application ou nos marques de commerce de quelque manière que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’extraire le code source de l’application, et vous ne devez pas non plus essayer de traduire l’application dans d’autres langues ou de créer des versions dérivées. L’application elle-même, ainsi que toutes les marques, droits d’auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, appartiennent toujours à Wolf’s App SCRL.

Wolf’s App SCRL s’engage à faire en sorte que l’application soit aussi utile et efficace que possible. Pour cette raison, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’application ou de facturer ses services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous ne vous facturerons jamais l’application ou ses services sans vous indiquer très clairement ce que vous payez.

L’application Wolf’s App stocke et traite les données personnelles que vous nous avez fournies, pour fournir notre service. Il est de votre responsabilité de protéger votre téléphone et l’accès à l’application. Nous vous recommandons donc de ne pas jailbreaker ou rooter votre téléphone, qui est le processus de suppression des restrictions et limitations logicielles imposées par le système d’exploitation officiel de votre appareil. Cela pourrait rendre votre téléphone vulnérable aux logiciels malveillants/virus/programmes malveillants, compromettre les fonctions de sécurité de votre téléphone et cela pourrait signifier que l’application Wolf’s ne fonctionnera pas correctement ou pas du tout.

L’application utilise des services tiers qui déclarent leurs termes et conditions.

Lien vers les conditions générales des fournisseurs de services tiers utilisés par l’application

Vous devez savoir qu’il y a certaines choses pour lesquelles Wolf’s App SCRL n’assumera aucune responsabilité. Certaines fonctions de l’application nécessitent que l’application dispose d’une connexion Internet active. La connexion peut être Wi-Fi ou fournie par votre fournisseur de réseau mobile, mais Wolf’s App SCRL ne peut pas assumer la responsabilité si l’application ne fonctionne pas à pleine fonctionnalité si vous n’avez pas accès au Wi-Fi, et vous n’avez aucun des votre allocation de données restante.

Si vous utilisez l’application en dehors d’une zone avec Wi-Fi, n’oubliez pas que les termes de l’accord avec votre fournisseur de réseau mobile s’appliqueront toujours. Par conséquent, votre opérateur de téléphonie mobile peut vous facturer le coût des données pendant la durée de la connexion lors de l’accès à l’application, ou d’autres frais tiers. En utilisant l’application, vous acceptez la responsabilité de ces frais, y compris les frais de données en itinérance si vous utilisez l’application en dehors de votre territoire d’origine (c’est-à-dire votre région ou votre pays) sans désactiver l’itinérance des données. Si vous n’êtes pas le payeur de la facture de l’appareil sur lequel vous utilisez l’application, sachez que nous supposons que vous avez reçu l’autorisation du payeur de la facture pour utiliser l’application.

Dans le même ordre d’idées, Wolf’s App SCRL ne peut pas toujours assumer la responsabilité de la façon dont vous utilisez l’application, c’est-à-dire que vous devez vous assurer que votre appareil reste chargé – s’il est à court de batterie et que vous ne pouvez pas l’allumer pour bénéficier du service, Wolf’s App SCRL décline toute responsabilité.

En ce qui concerne la responsabilité de Wolf’s App SCRL quant à votre utilisation de l’application, lorsque vous utilisez l’application, il est important de garder à l’esprit que même si nous nous efforçons de nous assurer qu’elle est mise à jour et correcte à tout moment, nous comptons sur des tiers pour nous fournir des informations afin que nous puissions les mettre à votre disposition. Wolf’s App SCRL n’accepte aucune responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, que vous subissez en vous fiant entièrement à cette fonctionnalité de l’application.

À un moment donné, nous souhaiterons peut-être mettre à jour l’application. L’application est actuellement disponible sur Android – les exigences pour le système (et pour tous les systèmes supplémentaires auxquels nous décidons d’étendre la disponibilité de l’application) peuvent changer, et vous devrez télécharger les mises à jour si vous souhaitez continuer à utiliser l’application . Wolf’s App SCRL ne promet pas de toujours mettre à jour l’application afin qu’elle soit pertinente pour vous et/ou fonctionne avec la version Android que vous avez installée sur votre appareil. Cependant, vous vous engagez à toujours accepter les mises à jour de l’application lorsqu’elles vous sont proposées. Nous pouvons également souhaiter cesser de fournir l’application et mettre fin à son utilisation à tout moment sans préavis de résiliation. Sauf indication contraire de notre part, en cas de résiliation, (a) les droits et licences qui vous sont accordés dans les présentes conditions prendront fin ; (b) vous devez cesser d’utiliser l’application et (si nécessaire) la supprimer de votre appareil.

2. OBJETS ET CHAMP D’APPLICATION

A. Objet de l’Application Wolf’s App

L’Application Wolf’s App identifie et classe les meilleurs sites d’entraînements et de préparation physique et propose une aide à l’Utilisateur pour atteindre ses objectifs en matière de forme et/ou de sport par le biais d’un programme virtuel de fitness personnalisé en fonction de son niveau en fitness.

B. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation gratuite ou premium de l’Application Wolf’s App.

C. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU s’appliquent à titre exclusif à toute forme d’utilisation de l’Application Wolf’s App et à tous les Contrats passés entre Wolf’s App SCRL et l’Utilisateur.

D. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’inscription de l’Utilisateur sur l’Application Wolf’s App

Avant de procéder à son inscription sur l’Application Wolf’s App, l’Utilisateur doit lire les Conditions Générales d’Utilisation et les comprendre dans leur intégralité. Si l’Utilisateur n’est sûr de comprendre pleinement les Conditions Générales d’Utilisation, Wolf’s App SCRL recommande de ne pas s’inscrire à l’Application Wolf’s App et de contacter Wolf’s App SCRL (INSERER ADRESSE COURRIEL). En finalisant son inscription sur l’Application Wolf’s App, l’Utilisateur déclare accepter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation.

E. Évolution des Conditions Générales d’Utilisation et droit de résiliation anticipé en cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur reçoit, par courriel, les Conditions Générales d’Utilisation applicables lors de son inscription. L’Utilisateur a conscience et accepte que les Conditions Générales d’Utilisation puissent évoluer en même temps que le cadre législatif, réglementaire, administratif et technique entourant l’Application Wolf’s App. Toutes les modifications aux Conditions Générales d’Utilisation seront notifiées à l’Utilisateur au plus tard quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Sauf opposition écrite de l’Utilisateur entre la notification et l’entrée en vigueur des nouvelles modifications, celles-ci seront présumées acceptées. En cas de refus des modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur et Wolf’s App SCRL se réservent le droit de mettre fin immédiatement au Contrat, sans frais ni indemnité. La dernière version des Conditions Générales d’Utilisation est toujours disponible sur l’Application Wolf’s App.

3. Inscription de l’Utilisateur

A. Conditions d’inscription

L’Utilisateur doit être majeur et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Si l’Utilisateur n’est pas majeur, il doit avoir l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal pour créer un compte Wolf’s App. Le cas échéant, l’Utilisateur est invité à demander à un parent ou à un représentant légal de lire les présentes conditions avec lui. Lorsque le parent ou le représentant légal de l’Utilisateur autorise son enfant à utiliser l’Application Wolf’s App, il accepte que les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à lui et être responsable des activités de l’enfant sur l’Application Wolf’s App. L’Utilisateur garantit par son inscription que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur.

B. Inscription initiale

Lors de la première utilisation de l’Application Wolf’s App, l’Utilisateur est invité à créer un compte utilisateur. Pour ce faire, l’Utilisateur peut, au choix, créer un compte « Wolf’s App » en entrant une adresse courriel valide et un mot de passe de son choix ou utiliser son compte Facebook, Google ou Apple pour s’identifier, l’adresse courriel de l’Utilisateur étant alors celle reliée au compte Facebook, Google ou Apple.

C. Modification des données d’inscription

À tout moment, l’Utilisateur peut modifier ses données d’inscription dans la rubrique « COMPLETER » de la page « COMPLETER » de l’Application Wolf’s App. L’Utilisateur s’engage à mettre ses informations à jour en cas de modification de ses données d’inscription.

D. Données d’inscription inappropriées

L’Utilisateur veillera à utiliser un nom ou un pseudonyme approprié et en particulier ne contenant aucun terme injurieux, diffamant, violent, obscène, contraire aux bonnes mœurs ou incitant à la discrimination, au racisme, à la haine, au harcèlement, violent ou menaçant, promouvant le commerce ou la vente de substances illégales ou dangereuses, révélant directement ou indirectement ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle.

C. Intégrité des données d’inscription

L’Utilisateur doit veiller à conserver l’intégrité et la confidentialité des informations qu’il encode lors de l’inscription à l’Application Wolf’s App. L’Utilisateur s’interdit également d’usurper l’identité d’un tiers ou poster des commentaires sous l’identité d’un tiers. Wolf’s App SCRL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une utilisation non autorisée de l’Application Wolf’s App par un tiers, dans le cas où celui-ci aurait eu un accès frauduleux aux données personnelles de l’Utilisateur et pour autant que la fuite des données ne relève pas de la responsabilité de Wolf’s App SCRL.

D. Politique de confidentialité

L’utilisation des données personnelles est strictement encadrée par la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : (INSERER LIEN).

E. Fermeture du compte

Sauf si un abonnement premium a été souscrit par l’Utilisateur, auquel cas il est fait application de l’article 4, l’Utilisateur peut décider à tout moment de fermer son compte en procédant à sa désinscription par l’intermédiaire de l’Application Wolf’s App. Wolf’s App se réserve aussi le droit, s’il constate une utilisation de l’Application Wolf’s App non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation, de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur après l’envoi d’une demande de mise en conformité restée sans effet durant 8 jours calendaires, sauf si un abonnement premium a été souscrit par l’Utilisateur, auquel cas il est fait application de l’article 4. En cas de suppression du compte de l’Utilisateur, Wolf’s App SCRL se réserve également le droit d’interdire à l’Utilisateur l’ouverture d’un nouveau compte. L’Utilisateur est conscient que la fermeture du compte de l’Utilisateur entraine la suppression immédiate et définitive de toutes les données, en ce compris les résultats d’entraînement, qui avaient été enregistrées par l’Utilisateur sur l’Application Wolf’s App.

4. Utilisation gratuite et abonnement premium

A. Utilisation gratuite

Le téléchargement, l’installation et l’inscription à l’Application Wolf’s App sont gratuits et l’Utilisateur peut, sans frais, bénéficier de certaines des fonctionnalités de l’Application Wolf’s App. Wolf’s App SCRL se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis ni indemnité, les fonctionnalités de l’Application Wolf’s App qui sont gratuitement mises à la disposition de l’Utilisateur. Pour bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités de l’Application Wolf’s App, l’Utilisateur doit souscrire à une abonnement premium.

B. Abonnement premium

L’Utilisateur peut choisir de souscrire à un abonnement premium lui donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application Wolf’s App. Pour ce faire, l’Utilisateur doit fournir à Wolf’s App SCRL et au prestataire de paiement en ligne de Wolf’s App SCRL un mode de paiement valide de même que ses coordonnées et informations bancaires exactes, lesquelles pourront être vérifiées par Wolf’s App SCRL et le prestataire de paiement en ligne de Wolf’s App SCRL avant d’accepter la souscription. Afin de permettre la souscription à un abonnement premium, l’Utilisateur devra préalable accepter les conditions du prestataire de paiement en ligne qui sont disponibles à l’adresse (CGV du prestataire de paiement – STRIPE ?). Dans l’hypothèse où le mode de paiement choisi par l’Utilisateur et/ou les coordonnées et informations bancaires devaient avoir expiré ou ne seraient plus à jour en cours d’exécution du Contrat, l’Utilisateur veillera à les mettre à jour dans les délais les plus brefs, d’initiative ou à la demande de Wolf’s App SCRL. À défaut de ce faire, Wolf’s App SCRL se réserve le droit de suspendre l’abonnement premium de l’Utilisateur jusqu’à régularisation.

C. Période d’essai

Sous certaines conditions définies exclusivement par Wolf’s App SCRL et communiquées à l’Utilisateur avant sa souscription à l’abonnement premium, l’Utilisateur peut bénéficier d’une période d’essai lui permettant de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de l’Application Wolf’s App. La souscription à une période d’essai à l’Application Wolf’s App nécessite l’inscription d’un moyen de paiement valable. La durée de la période d’essai est précisée à l’Utilisateur avant son inscription à la période d’essai de l’Application Wolf’s App. A l’issue de cette période d’essai, si l’Utilisateur n’a pas notifié à Wolf’s App SCRL sa volonté de ne pas poursuivre l’abonnement premium, il sera automatiquement réputé avoir souscrit à un abonnement premium d’un mois.

D. Tarifs de l’abonnement premium

Les tarifs de l’abonnement premium sont toujours disponibles sur l’Application Wolf’s App. Ces tarifs s’entendent TVA comprise. Le paiement de la souscription à un abonnement premium s’effectue en une fois, au moment de la souscription. Wolf’s App SCRL se réserve le droit de modifier les tarifs de l’abonnement premium à tout moment, sans préavis ni indemnité. Il est entendu que le tarif facturé à l’Utilisateur sera celui en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement premium et que toute augmentation ultérieure du tarif n’aura pas d’impact sur le tarif souscrit initialement. Le tarif initialement souscrit reste également applicable en cas de renouvellement tacite de l’abonnement premium. En cas de suppression de compte de l’Utilisateur et/ou de nouvelle souscription à un abonnement premium, seuls les nouveaux tarifs en vigueur seront d’application.

E. Renonciation à l’abonnement premium dans un délai de 14 jours

Dans les quatorze jours calendrier à dater du lendemain du jour de la souscription à l’abonnement premium, l’Utilisateur, pour autant qu’il soit assimilé à un consommateur au sens du droit applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, a le droit de se rétracter et de renoncer, sans frais, à son abonnement premium. L’Utilisateur sera alors remboursé de la partie de l’abonnement premium non utilisée, soit le prix de l’abonnement premium déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de l’Utilisateur de se rétracter. Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Wolf’s App SCRL peut rembourser par un autre moyen de paiement avec l’accord de l’Utilisateur et si cela n’occasionne pas de frais supplémentaires pour ce dernier. Pour exercer son droit de renonciation, il suffit à l’Utilisateur de notifier sa décision par écrit, soit par l’intermédiaire de l’Application Wolf’s App soit en adressant un courriel à Wolf’s App SCRL (INSERER COURRIEL) en précisant son (NUMERO DE CLIENT). En ce qui concerne le respect du délai de 14 jours, il suffit que la notification soit notifiée par écrit à Wolf’s App SCRL avant l’expiration de celui-ci.

F. Non-renouvellement et renouvellement tacite de l’abonnement premium

L’Utilisateur peut décider de ne pas renouveler l’abonnement premium au terme de celui-ci. Dans ce cas, l’Utilisateur exprime clairement sa volonté de ne pas voir l’abonnement premium renouvelé et, pour ce faire, l’Utilisateur adresse par écrit sa demande de non-renouvellement à Wolf’s App SCRL au minimum un (1) jour avant le terme de l’abonnement premium soit par l’intermédiaire de l’Application Wolf’s App (INDIQUER ICI LE CHEMIN DE RESILIATION) soit en adressant un courriel à l’adresse (INSERER COURRIEL) en précisant son (NUMERO DE CLIENT ?). À défaut d’adresser une demande écrite de non-renouvellement, l’abonnement premium sera tacitement reconduit aux mêmes conditions de durée et tarifaire que celles initialement conclues pour la période précédente et le prix de l’abonnement premium sera immédiatement imputé à l’Utilisateur. Si la durée de l’abonnement premium reconduit est supérieure à un mois, l’Utilisateur pourra résilier l’abonnement premium reconduit à tout moment, sans frais et en respectant un préavis de deux mois.

G. Suspension et résolution de l’abonnement premium

L’Utilisateur et Wolf’s App SCRL peuvent suspendre et/ou résoudre sans effet rétroactif l’abonnement premium lorsque Wolf’s App SCRL ou l’Utilisateur constate que l’autre partie ne se conforme pas aux Conditions Générales d’Utilisation et ce après l’envoi d’une demande écrite de mise en conformité restée sans effet durant 8 jours calendaires. Cette demande de mise en conformité est adressée à l’Utilisateur à l’adresse de courriel renseignée à l’inscription (ou le cas échéant, à l’adresse de courriel renseignée par l’Utilisateur dans ses comptes Apple, Facebook ou Google) et à Wolf’s App SCRL à l’adresse contact[@]wolfsapp.com En cas de contestation des motifs de résolution, il appartient à la partie qui a pris l’initiative de suspendre et/ou résoudre d’initiative l’abonnement premium de démontrer formellement la violation des Conditions Générales d’Utilisation et l’envoi d’une notification écrite préalable. Cette suspension et/ou résolution de l’abonnement premium intervient sans préjudice du droit de l’Utilisateur et de Wolf’s App de réclamer à l’autre partie des dommages et intérêts complémentaires. L’Utilisateur est conscient que la résolution de l’abonnement premium entraine la suppression immédiate et définitive de toutes les données, en ce compris les résultats d’entraînement, qui avaient été enregistrées par l’Utilisateur sur l’Application Wolf’s App.

5. Engagements de l’Utilisateur

A. Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application Wolf’s App à des fins contraires aux dispositions légales et réglementaires applicables au Contrat et aux Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’engage aussi à s’abstenir de contourner ou mettre en échec de quelque manière que ce soit les mesures techniques mises en œuvre par Wolf’s App SCRL ou par ses fournisseurs de services ou tout autre tiers visant à protéger le l’Application Wolf’s App.

B. Publication de commentaires

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application Wolf’s App de manière responsable et respectueuse. Il veille à ne pas publier du contenu pouvant atteindre aux droits de propriété intellectuelle de tiers, contenant des données personnelles d’un tiers (sans avoir obtenu l’accord préalable du tiers concerné) et pouvant porter atteinte à l’image ou à la réputation d’un tiers. De même, l’Utilisateur ne publiera aucun contenu à caractère frauduleux, trompeur ou mensonger, diffamatoire, calomnieux, pornographique, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la pudeur ou incitant à la discrimination, au racisme, à la haine, au harcèlement, portant un caractère violent ou menaçant, promouvant le commerce ou la vente de substances illégales ou dangereuses, révélant directement ou indirectement ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle. L’Utilisateur s’interdit également de poster des liens vers des sites Internet ou applications mobiles qui fournissent des services identiques à ceux proposés par Wolf’s App SCRL. Wolf’s App SCRL se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable le contenu publié par l’Utilisateur et qui serait contraire aux dispositions légales et réglementaires applicables aux Contrat et/ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans de telles circonstances, Wolf’s App SCRL se réserve le droit de procéder à la fermeture du compte de l’Utilisateur et/ou la résolution de l’abonnement premium de l’Utilisateur conformément aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice du droit de Wolf’s App SCRL de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.

C. Respect des droits intellectuels de Wolf’s App SCRL

L’Application Wolf’s App en ce compris les logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur l’Application Wolf’s App sont la propriété intellectuelle de Wolf’s App SCRL ou de tiers ayant-droits liés à Wolf’s App SCRL, en ce compris le contenu publié par d’autres Utilisateurs de l’Application Wolf’s App. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, sous-licencier ou réutiliser d’une manière quelconque l’Application Wolf’s App et son contenu d’une manière incompatible avec les droits intellectuels de Wolf’s App SCRL ou de tiers ayant-droits liés à Wolf’s App SCRL. Si l’Utilisateur souhaite reproduire, représenter ou utiliser d’une manière quelconque l’Application Wolf’s App et son contenu, il peut adresser à Wolf’s App SCRL une demande écrite préalable à l’adresse (contact[@]wolfsapp.com). Wolf’s App SCRL ou les tiers ayants droit liés à Wolf’s App SCRL peuvent refuser cette demande sans devoir motiver leur réponse. Une absence de réponse ne peut être assimilée à une acceptation tacite.

D. Cession d’une licence de l’Utilisateur à Wolf’s App SCRL sur le contenu publié par l’Utilisateur

L’Utilisateur concède à Wolf’s App SCRL, pour la durée d’exécution du Contrat, une licence d’utilisation gratuite, mondiale et non exclusive sur le contenu publié par l’Utilisateur. Cette licence autorise Wolf’s App à procéder aux opérations suivantes :
  • Héberger, reproduire, distribuer, communiquer et utiliser le contenu de l’Utilisateur (par exemple, pour sauvegarder votre contenu dans les systèmes de l’Application Wolf’s App et le rendre accessible où que l’Utilisateur se trouve) ;
  • Publier, exécuter ou afficher publiquement les contenus de l’Utilisateur si l’Utilisateur les a rendus accessibles à d’autres personnes ;
  • Modifier le contenu à des fins de mise en page, afin de respecter la charte graphique de l’Application Wolf’s App et/ou de le rendre compatible avec les performances techniques ou les formats des supports de l’Application Wolf’s App.
Cette licence est consentie pour les fins limitées suivantes :
    • Exploiter et améliorer l’Application Wolf’s App, c’est-à-dire permettre à l’Application Wolf’s App de fonctionner comme prévu et créer de nouvelles fonctionnalités. Ceci inclut le recours à des systèmes automatisés et à des algorithmes pour analyser les contenus ;
    • Détecter le spam, les logiciels malveillants et les contenus illégaux ou contrevenants aux Conditions Générales d’Utilisation ;
Identifier des tendances au travers des données (par exemple, en déterminant quand suggérer un nouveau spot d’entraînement) ;
  • Personnaliser l’Application Wolf’s App en proposant à l’Utilisateur des recommandations, des contenus, des résultats de recherche et des annonces personnalisées en fonction de vos préférences ou besoins ;
  • Utiliser les contenus de l’utilisateur sur tout ou partie de l’Application Wolf’s App, dans les mailings de Wolf’s App SCRL et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, Internet) dans le cadre de l’Application Wolf’s App.
Cette licence ne porte que sur les droits de propriété intellectuelle de l’Utilisateur et n’a aucune incidence sur ses droits liés à la protection des données personnelles. Elle ne porte pas sur les commentaires publiés par l’Utilisateur qui ne sont pas couverts par un droit de propriété intellectuelle. Cette licence est valable aussi longtemps que le contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle de l’Utilisateur.

6. Engagement de Wolf’s App SCRL

A. Mise à disposition de l’Application Wolf’s App

Wolf’s App SCRL s’engage à entreprendre ses meilleurs efforts pour mettre l’Application Wolf’s App à la disposition de l’Utilisateur à tout moment. Néanmoins, l’Application Wolf’s App se doit de maintenir l’Application Wolf’s App à jour et, par conséquent, Wolf’s App SCRL se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à l’Application Wolf’s App pour raison de maintenance. L’Utilisateur sera notifié de cette maintenance au plus tard (X) jours ouvrés avant celle-ci. En outre, si Wolf’s App SCRL devait constater un dysfonctionnement technique imprévu de l’Application Wolf’s App pouvant perturber le bon fonctionnement de celle-ci, Wolf’s App SCRL est en droit de suspendre temporairement l’accès à l’Application Wolf’s App. La suspension temporaire n’entrainera aucun droit de résiliation pour faute ni droit à indemnité quelconque au bénéfice de l’Utilisateur. Lorsque la suspension de l’accès à l’Application Wolf’s App est supérieure à deux (2) jours ouvrés, l’Utilisateur se verra octroyer une prolongation automatique de son abonnement premium pour une durée équivalente à la suspension.

B. Octroi d’une licence d’utilisation

Afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier de l’expérience de l’Application Wolf’s App et pour autant que l’Utilisateur respecte strictement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Wolf’s App SCRL octroie à l’Utilisateur une licence limitée d’utilisation non exclusive, non cessible et révocable d’accéder et d’utiliser l’Application Wolf’s App sur le(s) dispositif(s) personnel(s) de l’Utilisateur et au contenu et informations mises à sa disposition sur l’Application Wolf’s App par Wolf’s App SCRL.

C. Garantie

Wolf’s App SCRL fournit l’Application Wolf’s App conformément à ses obligations de moyens, dans les limites de ce qui est raisonnable. Si Wolf’s App SCRL ne répond pas au niveau de qualité décrit dans cette garantie, l’Utilisateur accepte d’en informer Wolf’s App SCRL dans les meilleurs délais afin que Wolf’s App SCRL puisse aider l’Utilisateur à résoudre le problème rencontré dans un délai raisonnable.

7. Responsabilité

A. Clause de non-responsabilité

Les seuls engagements que Wolf’s App prend relativement à l’Application Wolf’s App (y compris son contenu, ses fonctions propres, sa fiabilité, sa disponibilité ainsi que leur capacité à satisfaire les besoins de l’Utilisateur) sont limitativement énoncés dans les Conditions Générales d’Utilisation ou prévus par les lois impérativement applicables.

B. Limitation de responsabilité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne limitent pas la responsabilité de Wolf’s App en cas de décès ou de dommages corporels, de fraude, de déclarations trompeuses à caractère frauduleux, de négligence grave ou de faute délibérée. Aucun autre engagement que ceux stipulés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation concernant l’Application Wolf’s App n’est pris par Wolf’s App SCRL. Outre les cas où sa responsabilité peut être engagée au titre des droits décrits ci-devant, Wolf’s App SCRL ne sera responsable d’aucun préjudice autre que ceux causés par la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

C. Limitation de responsabilité (pour les utilisateurs professionnels uniquement)

L’Utilisateur professionnel doit, dans les limites autorisées par la loi applicable indemniser Wolf’s App SCRL, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants pour toute action en justice intentée par un tiers (y compris les actions intentées par des autorités administratives) résultant ou en lien à l’utilisation illégale de l’Application Wolf’s App ou au non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette indemnisation couvre toute responsabilité ou dépense découlant des demandes, pertes, dommages, jugements, amendes, frais de justice et frais juridiques en ce compris les frais de représentation. La responsabilité de Wolf’s App SCRL ne saurait être engagée dans les cas suivants :
  • Perte de profits, de revenus, d’opportunités commerciales, de clients ou d’économies anticipées
  • Perte indirecte ou dépassant toutes prévisions raisonnables
  • Dommages et intérêts punitifs
La responsabilité totale de Wolf’s App SCRL au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait excéder le plus élevé des deux montants suivants : (1) 500 € ou (2) 125 % des frais que l’Utilisateur a payés pour utiliser l’Application Wolf’s App au cours des 12 mois précédant la violation.

8. Force majeure

L’Utilisateur et Wolf’s App SCRL sont autorisées à suspendre une ou plusieurs de ses obligations ou résoudre le Contrat, partiellement ou totalement, sans droit à indemnisation, dans des circonstances exceptionnelles et/ou en cas de force majeure rendant l’exécution du Contrat impossible (comme, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, la menace de guerre, des troubles majeurs, la destruction par le feu ou par une autre cause des serveurs de Wolf’s App SCRL, des décisions judiciaires ou gouvernementales, une défaillance importante des fournisseurs, sous-traitants et agents d’exécution d’une des parties, une grève, un lock-out ou tout autre évènement imprévisible et irrésistible), mais également si l’exécution d Contrat serait illégale ou susceptible de porter atteinte à l’hygiène, à la sécurité des personnes, à l’environnement ou de causer un dommage matériel significatif. Dans ces cas de figure, aucune des parties ne sera obligée au paiement d’une indemnisation.

9. Modifications de ces termes et conditions

Nous pouvons mettre à jour nos Termes et Conditions de temps à autre. Ainsi, il vous est conseillé de consulter cette page périodiquement pour tout changement. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles conditions générales sur cette page.

Ces termes et conditions sont en vigueur à compter du 2021-12-29

12. Droit applicable et juridiction compétente

A. Droit applicable

Le Contrat – en ce compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation – est régi par la loi belge.

B. Problème et litige

En cas de problème lié à l’utilisation et à l’exploitation de l’Application Wolf’s App, l’Utilisateur est invité à tout moment entrer en contact avec en adressant un courriel à l’adresse (contact[@]wolfsapp.com). Wolf’s App SCRL mettra en œuvre pour résoudre les problèmes que l’Utilisateur peut rencontrer. En cas de litige, seul le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles sera compétent, sans préjudice du droit des parties de résoudre leur conflit par une méthode alternative de résolution des conflits, comme la médiation.1.

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